Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ci-dessous du RPRQ, organisme à but non lucratif dont le siège social est situé 5800 St-Denis bureau 602, à Montréal, Qc.
Le RPRQ opère le site web portail.popotes.org (ci-après « Portail ») permettant la mise en place d’une communauté de pratique en matière de sécurité alimentaire et soutien à domicile. En décidant d’utiliser le Portail et les services du RPRQ, l’utilisateur.trice, entendu comme l’utilisateur.trice final.e ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur.trice » ou les « Utilisateurs.trices ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation du Portail, ainsi que la « Politique de protection des renseignements personnels » figurant à la suite des Conditions d’utilisation du RPRQ.
Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur.trice et le RPRQ (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.
Si l’Utilisateur.trice n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser le Portail.
ACCÈS ET UTILISATION DU PORTAIL
Si vous naviguez sur le Portail, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.
Le Portail est accessible depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs.
Pour une utilisation optimale, nous préconisons l’utilisation des navigateurs suivants : Chrome, Firefox, Safari, etc.
LE SERVICE
Le Portail est accessible en tout temps. Il peut arriver que le Portail soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Le RPRQ n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Le RPRQ essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur le Portail est à son plus bas.
Le RPRQ ne garantit pas que le Portail, ou toute partie de celui-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, le Portail peut être sujet à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.
Le RPRQ se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur le Portail, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur.trice tant que celle-ci ou celui-ci respecte la Politique de confidentialité et la Charte du RPRQ. Le RPRQ ne peut pas être tenu responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues.
Chaque Utilisateur.trice du Portail s’engage, non limitativement, à ne pas :
- Contrevenir à la Politique de confidentialité du Portail ;
- Utiliser le Portail d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre le Portail ;
- Perturber la sécurité ou autrement abuser du Portail, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés au Portail ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
- Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance du Portail par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés ;
- Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Portail un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
- Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages du Portail ou son contenu ;
- Utiliser les courriels des membres pour transmettre des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Portail ou à certaines portions de celle-ci auxquels l’accès est limité. De plus, l’Utilisateur.trice convient qu’ille est le ou la seul.e responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur le Portail ;
- Transmettre son mot de passe pour le Portail collaboratif à quiconque.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
À moins d’indications contraires, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés au Portail sont la propriété exclusive du RPRQ. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur le Portail sans le consentement explicite du RPRQ.
Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur le Portail peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive du RPRQ.
Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant au RPRQ incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :
- Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général du Portail n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;
- Toutes les bases de données mises à disposition par le Portail ;
- Tout le contenu proposé par le Portail en libre téléchargement.
À moins d’indications contraires, tous les renseignements fournis sur le Portail appartiennent à RPRQ, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse du RPRQ. L’information est protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur.trice et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent le Portail.
Vous pouvez utiliser l’information exclusivement à des fins personnelles sans modification, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d’auteur.trice, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions d’utilisation vous accordent une autorisation en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte et des images présentés sur le Portail, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu du Portail ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence.
Les images et le texte contenus sur le Portail qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur.trice et les marques y figurent toujours. Le contenu du Portail peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur le Portail, veuillez nous contacter à direction@popotes.org.
Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur.trice en vertu des lois concernant les droits d’auteur.trice ou les marques de commerce.
Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur le Portail peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d’auteur.trice, et pourrait exposer l’Utilisateur.trice à des poursuites judiciaires.
Sous réserve des lois applicables, l’importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l’Utilisateur.trice confère au RPRQ une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise le RPRQ à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées, ou encore distribuer votre contenu. En vertu de cette licence, le RPRQ ne peut utiliser votre contenu que dans le cadre de l’exploitation, de la promotion ou de l’amélioration de ses services. Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer votre compte. Le contenu que vous avez partagé sera cependant toujours visible pour les autres Utilisateur.trices : vous pouvez en demander la suppression, sous certaines réserves, auprès de la personne ressource, que vous pouvez contacter à direction@popotes.org.
LIENS EXTERNES
Il se peut qu’en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur.trice quitte le Portail pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Le RPRQ met à la disposition des Utilisateurs.trices, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur.trice. D’autres Utilisateur.trices peuvent mettre des liens vers des Sites Internet Externes. Le RPRQ n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité du RPRQ est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Le RPRQ n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Le RPRQ n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par le RPRQ en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitant.es.
En outre, le RPRQ ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur.trice ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.
Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.
MÉDIAS SOCIAUX
Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (individuellement, un « Média Social » et, collectivement, des « Médias Sociaux »).
Déclaration générale
En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur.trice légal.e si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels du RPRQ ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que le RPRQ copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre éléments publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.
Conditions d’utilisation des Médias sociaux
Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions du RPRQ. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard du RPRQ :
- Tout contenu diffamatoire ;
- Injurieux ;
- Contrefait ;
- Obscène ;
- Trompeur ;
- Illégal ;
- Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
- Tout contenu comportant de la publicité ;
- Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;
- Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
- À l’exception des prénoms, noms, organisme, poste, biographie, courriel, numéro de téléphone travail, lieu géographique d’intervention, genre et comités dont la personne est membre au sein de la communauté de pratique, tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
- Toute information que le RPRQ jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation et la Charte.
Tout renseignement, message, lien ou élément que le RPRQ considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers le RPRQ.
Par ailleurs, le RPRQ n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.
Le RPRQ décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.
En sus de ce qui précède, le présent article s’applique au contenu publié par l’Utilisateur.trice sur le Portail. Le RPRQ se réserve le droit de retirer tout contenu sur le Portail entrant dans une catégorie décrite ci-dessus.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION
Le RPRQ ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur son Portail. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties.
Le RPRQ n’est pas responsable du contenu déposé sur le Portail par les Utilisateur.trices et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur.trice est responsable du contenu qu’ille échange sur le Portail et ne peut utiliser le Portail à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.
Lorsque l’Utilisateur.trice est un.e consommateur.trice au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non responsabilité du RPRQ pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur.trice dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.
Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, le RPRQ ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Portail, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si RPRQ a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.
À titre d’Utilisateur.trice, vous indemniserez le RPRQ, et, le cas échéant, ses administrateurs,trices, associés.es, employés.es, agents.es, consultants.es et autres intervenants.es du RPRQ, et les dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation du Portail et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur.trice de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’information, ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables.
INTERPRÉTATION
Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa.
INTRODUCTION
Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, (ci-après nommé « RPRQ »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.
Le RPRQ s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateur.trices, entendus comme l’utilisateur.trice final.e ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez – ci-après l’ « Utilisateur.trice » ou les « Utilisateurs.trices ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur.trice concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. Le RPRQ s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur.trice autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.
PORTÉE DE LA POLITIQUE
Lorsque l’Utilisateur.trice navigue sur une de nos applications mobiles et utilise nos services en ligne en visitant notre site Web (le site internet de RPRQ, ci-après le « Portail ») ou en s’abonnant à nos publications par courriel, ille accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur.trice continue à utiliser le Portail après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, ille consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.
Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur.trice ou lorsque nous effectuons une transaction dont ille a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur.trice consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.
COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le RPRQ peut obtenir auprès de l’Utilisateur.trice des renseignements personnels lorsqu’ille sauvegarde des renseignements personnels sur le Portail ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à une activité (ex. atelier), à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage.
Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur.trice, lors de son inscription ou lorsqu’ille entre en contact avec nous :
- Les noms et prénoms ;
- Le genre ;
- Le numéro de téléphone professionnel ;
- Le milieu de travail ;
- Le poste occupé au sein de ce milieu de travail ;
- L’adresse du milieu de travail ;
- L’adresse courriel professionnel ;
- Une courte biographie ;
- Les comités dont l’Utilisateur.trice est membre au sein de la communauté de pratiques ; et
- Le lieu géographique d’intervention.
Les renseignements personnels de l’Utilisateur.trice ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Le RPRQ respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur.trice supprime son compte. L’Utilisateur.trice aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi le RPRQ les supprimera définitivement.
Le Portail est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu’entendu dans la province de Québec.Le RPRQ ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.
Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca
Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca
FORMULAIRES ET INTERACTIONS
Les renseignements personnels de l’Utilisateur.trice peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :
- Formulaire d’inscription au Portail ;
- Sondage ;
- Formulaire de téléchargement des ressources ;
- Formulaire de contact ;
- Formulaire d’assistance.
RPRQ utilise également, comme indiqué dans la section « Données Échangées Automatiquement », des fichiers témoins (cookies). RPRQ peut également tenir un registre des produits qui intéressent l’Utilisateur.trice et obtenir des renseignements à son sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie de RPRQ.
Afin de connaître l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur.trice recueillis par des fichiers témoins (cookies), consultez la section « Données Échangées Automatiquement » ci-dessous.
Si l’Utilisateur.trice n’est pas abonné.e à notre infolettre, ille ne recevra aucun courriel de la part de RPRQ, sauf dans des cas particuliers (ex. : participation à un sondage, participation à un concours, etc.).
Les renseignements de l’Utilisateur.trice sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur.trice et le Portail et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :
- Comprendre l’utilisation du Portail par l’Utilisateur.trice ;
- Améliorer le Portail ;
- Fournir des services à l’Utilisateur.trice ;
- Respecter les lois et réglementations en matière de conformité ;
- Envoyer des infolettres.
SERVICES TIERS
Le RPRQ pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de son Portail, des services tiers. En aucun cas, le RPRQ n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaître les Conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur.trice à consulter leur site web respectif.
Le RPRQ interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « optin » obtenus à travers le Portail par des organisateurs d’évènements. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.
DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT
Nous recueillons certaines informations lors d’échanges entre l’ordinateur de l’Utilisateur.trice et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur.trice dans le but de recueillir des informations sur ses activités de navigation, permettent à l’Utilisateur.trice de se connecter au Portail lors d’utilisations ultérieures et permettent au RPRQ de personnaliser le Portail. Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Token d’authentification associé à l’Utilisateur.trice ;
- Adresse IP ;
- Historique de navigation sur le Portail ;
- Profil de l’Utilisateur.trice ; et
- Préférence de l’Utilisateur.trice.
La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaitre l’identité de l’Utilisateur.trice. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur.trice choisit de refuser les témoins, ille ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions du Portail.
Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur.trice et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une commande.
Ces informations servent également à :
- Identifier l’Utilisateur.trice ;
- Traiter les demandes et les commandes de l’Utilisateur.trice et répondre à ses questions ;
- Rester en contact avec l’Utilisateur.trice et lui fournir en permanence un service personnalisé.
Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur.trice ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur.trice peut désactiver les témoins. Cependant, dans cette situation, le RPRQ ne garantit pas un fonctionnement optimal du Portail.
COMMUNICATIONS INTERNATIONALES
Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur.trice transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. L’Utilisateur.trice le reconnaît et dégage de toute responsabilité le RPRQ des conséquences d’un tel transfert.
PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le RPRQ ne commercialise pas les renseignements personnels collectés de l’Utilisateur.trice. Les situations où les renseignements personnels peuvent être partagés sont le partage aux partenaires du RPRQ et l’application de la loi ou de demandes légales.
Si l’Utilisateur.trice ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.
Le RPRQ peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur.trice sans son consentement :
- En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige le RPRQ à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur.trice .
- Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur.trice et que les lois sur la protection de la vie privée permettent au RPRQ de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.
Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur.trice un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateur.trices de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateur.trices de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
L’Utilisateur.trice est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont ille trouvera les coordonnées à la section « Personne-ressource » ci-dessous.
LOIS ANTI-POURRIEL
Le RPRQ se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). L’Utilisateur.trice comprend qu’ille peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part du RPRQ.
Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur.trice, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquelles le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’ille est sollicité.e au nom d’une autre personne, les renseignements règlementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.
L’Utilisateur.trice comprend qu’ille donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur.trice publie son adresse électronique sans mentionner qu’ille ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.
- Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.
- Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux mois précédant la date d’envoi du message.
Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à direction@popotes.org
SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que le RPRQ collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Le RPRQ a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, le RPRQ exige que chaque employée, mandataire ou représentante du RPRQ respecte la présente Politique.
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur.trice, le RPRQ a recours, entre autres, aux mesures suivantes :
- Un certificat SSL (secure sockets layers) permettant une navigation en HTTPS ;
- Une transmission chiffrée de bout en bout entre l’ordinateur de l’utilisateur et les serveurs du RPRQ ;
- Un pare-feu ;
- Des mises à jour courantes de mesures de sécurité ;
- Un accès sécurisé aux locaux.
RPRQ s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur.trice afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur.trice et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le Portail et son contenu sont gérés par le RPRQ à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. Le Portail et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.
Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant le Portail et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Montréal.
Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur.trice est un.e consommateur.trice au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.
INTERPRÉTATION
La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.
Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.
DIVISIBILITÉ
Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.
PERSONNE-RESSOURCE
Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique et nous adresser toute autre question ou commentaire concernant le contenu du Portail ainsi que les pratiques du RPRQ en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant à l’adresse courriel suivante : direction@popotes.org
MODIFICATION DE CES CONDITIONS
Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue du Portail constitue l’accord de l’Utilisateur.trice quant à ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’à ses mises à jour. La dernière mise à jour effectuée le 01 novembre 2023
Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, le RPRQ avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs.trices du Portail. Si l’Utilisateur.trice refuse ces modifications et souhaite supprimer son compte, illle pourra le faire sur le champ et, dans les 30 jours suivants la demande, le RPRQ s’engage à retirer l’utilisateur.trice.